Conditions générales de vente – Le Pinceau de Lune
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur la boutique en ligne Le Pinceau de Lune.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Produits
Le Pinceau de Lune propose des illustrations, des tirages d’art, des cartes de correspondance illustrées et différentes créations artisanales.
Les produits sont présentés avec une description et des photographies permettant à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques. De légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits reçus.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur la boutique en ligne. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire, selon les moyens proposés sur le site. Tout autre moyen de paiement doit faire l’objet d’un accord préalable.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 4 – Livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont fixés à 5,90 € par commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur, dans le délai annoncé lors de la commande. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Une livraison en point relais peut exceptionnellement être proposée après accord préalable.
Les produits sont emballés avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Article 5 – Droit de rétractation et retours
5.1 Délai de rétractation
Pour les produits physiques standards achetés sur la boutique en ligne, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.
Ce droit s’applique également aux produits soldés.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » accessible depuis le pied de page du site, ou en envoyant un e-mail à lepinceaudelune@gmail.com.
5.2 Créations personnalisées
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations réalisées selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisées, notamment les illustrations exclusives et les créations sur mesure.
5.3 Conditions de retour
Les produits retournés doivent être complets et correctement protégés pour le transport.
L’Acheteur peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
5.4 Frais de retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Un envoi avec suivi est recommandé.
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable, y compris concernant les frais de livraison initiaux standard.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.
Article 6 – Responsabilité
Le Pinceau de Lune ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur ni des conséquences d’informations de livraison erronées fournies lors de la commande.
En cas de problème lié à la livraison ou à l’état d’un produit reçu, l’Acheteur est invité à contacter Le Pinceau de Lune par e-mail.
Article 7 – Renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés lors d’une commande sont utilisés pour son traitement, son suivi et la gestion de la relation avec l’Acheteur.
Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, l’Acheteur peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 8 – Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, l’Acheteur peut contacter Le Pinceau de Lune à l’adresse suivante : lepinceaudelune@gmail.com.
Article 9 – Coordonnées
Le Pinceau de Lune est exploité par Pauline Le Calvez.
E-mail : lepinceaudelune@gmail.com